Entrée en vigueur le : 8 août 2021
Ayala Pharmaceuticals, Inc. (« Ayala », « nous », « notre », « nos ») prend très au sérieux la protection de vos données personnelles (« données personnelles »). Cette politique de confidentialité (la présente « politique ») décrit la manière dont nous utilisons vos données personnelles que nous pourrons être amenés à recevoir, soit directement auprès de vous, soit auprès des tiers, en lien avec les études (une « étude » ou les « études ») dont nous sommes le promoteur. Cette politique vous concerne si vous êtes un patient ayant participé à l’étude ou un personnel de l’étude dans l’un de nos centres (individuellement et ensemble, « vous », « votre »).
Cette politique explique en termes généraux notre engagement de nous conformer aux lois et réglementations sur la protection des données, y compris, mais sans s’y limiter, la loi d’Israël 5741-1981 sur la protection de la vie privée, la loi taïwanaise de 2015 sur la protection des données personnelles, la loi australienne de 1988 sur la protection de la vie privée, la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), le Règlement européen sur la protection des données (« RGPD »), le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (« RGPD britannique »), la loi américaine sur la portabilité et la responsabilité des assurances-maladie [Health Insurance Portability and Accountability Act, (« HIPAA »)].
Cette politique ne s’applique pas aux données personnelles que nous recueillons par d’autres moyens, comme les données personnelles que nous recevons directement via notre site internet public situé sur www.ayalapharma.com. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles concernant d’autres types de personnes, veuillez consulter notre Politique globale de confidentialité. Cette politique ne s’applique pas aux données personnelles des employés d’Ayala.
Remarque importante : Aucune disposition de cette politique n’est destinée à limiter de quelque façon que ce soit vos droits légaux, y compris vos droits à solliciter un recours ou à des moyens de mise en application.
Dans le cadre de cette politique, Ayala agit comme responsable de traitement des données pour les données personnelles que nous recueillons et utilisons (également connu sous le nom de « traitement »). Ceci signifie que nous déterminons les objectifs et les moyens de traitement des données personnelles.
Cependant, nous n’avons pas d’accès direct aux données personnelles identifiables des patients participant à l’étude. Ceci signifie que nous ne sommes de ce fait pas en mesure d’identifier directement ces patients. Vos données personnelles sont recueillies par l’organisme de recherche clinique (ORC) avec lequel nous coopérons pour la réalisation de l’étude, le centre (le cabinet du médecin, la clinique, l’hôpital ou tout autre établissement de soins de santé où l’étude est menée) ou des tierces parties, comme vos médecins traitants. Lorsque des informations sur les patients participant à l’étude nous sont communiquées, elles sont codées par une clé unique (également appelées « pseudonymisées »). Ainsi, vous ne pourrez pas être identifié par un numéro personnel direct.
D’autres organismes pourraient contrôler conjointement le traitement de vos données personnelles en collaboration avec nous. Si vous souhaitez en savoir plus sur les autres responsables du traitement des données qui déterminent conjointement les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et les moyens par lesquels nous les traitons, veuillez demander soit à votre médecin-investigateur, soit au centre, de vous fournir des détails supplémentaires et propres à l’étude auquel vous participez.
Avant, pendant et après chaque étude, nous traiterons vos données personnelles à différentes fins. Dans chaque cas, nous prendrons pour référence une base légale appropriée pour le traitement de vos données personnelles. Nous ne traiterons vos données personnelles sensibles (telles que vos données médicales et génétiques) que si la loi le permet.
Participants à l’étude :
Nous traitons vos données personnelles pour des fins de sécurité et de fiabilité afin de nous conformer à nos obligations légales.
Nous traitons vos données personnelles à des fins de recherche scientifique sur la base de notre intérêt légitime à mener des études cliniques et à réaliser des recherches scientifiques et médicales précieuses.
Si nous traitons vos données personnelles à d’autres fins après la fin d’une étude, nous le ferons avec votre consentement ou de notre intérêt justifié à mener des recherches ultérieures.
Ayala devra traiter les données relatives à votre santé afin que vous puissiez participer à une étude. Les données de santé sont considérées comme des données personnelles sensibles (également appelées une « catégorie spéciale » de données personnelles). Travailler avec elles requiert des règles particulières. Lorsque nous traitons des catégories singulières de vos données personnelles, nous le faisons uniquement lorsque le traitement est nécessaire pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique. Ces raisons ont pour objectif de s’assurer que nos médicaments sont sûrs et efficaces, et de mener nos études en toute sécurité. Nous traitons également vos données personnelles sensibles en tenant compte de votre consentement explicite.
Les raisons précises pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, y compris vos données médicales, peuvent diverger légèrement de celles mentionnées ci-dessus afin de respecter les exigences des lois locales applicables dans les juridictions où nous sommes le promoteur des études. Si vous êtes un patient participant à une étude Ayala, veuillez consulter le formulaire de consentement éclairé que vous avez signé pour de plus amples informations sur les motifs juridiques ayant conduit au traitement de vos données personnelles. En cas de conflit entre toute disposition de cette politique et les dispositions dans le formulaire de consentement éclairé que vous avez signé dans le cadre de votre participation à une étude clinique pour laquelle nous sommes promoteur, le formulaire de consentement éclairé prévaudra sur la disposition contraire de cette politique.
Personnel de l’étude :
Ayala peut traiter les données personnelles du personnel de l’étude en tenant compte de nos intérêts légaux dans la facilitation de notre activité et la conduite de nos études, dans la prise de décisions éclairées en matière de sélection d’investigateurs, dans le perfectionnement du processus de recrutement de notre investigateur principal, du personnel de l’étude et d’adjudication.
Nous traitons également les données personnelles parce qu’elles sont essentielles à la réalisation des contrats entre Ayala et les centres. Elles nous permettent aussi de communiquer avec vous et avec d’autres investigateurs principaux au sujet de la réalisation de l’étude concernée.
Ayala peut traiter les données personnelles du personnel de l’étude dans le souci du respect des lois et réglementations en vigueur, y compris les réglementations en matière d’études cliniques. Ces réglementations nous obligent, de même que celles qui agissent en notre nom, à recueillir des données personnelles auprès des personnes qui participent à la réalisation d’une étude.
Les données personnelles peuvent également être traitées en fonction de votre consentement.
Nous recevons vos données personnelles lorsque :
Ayala elle-même aura accès aux types suivants de données personnelles concernant les patients participant à l’étude :
Ayala peut recueillir et traiter les suivants types de données personnelles portant sur le personnel de l’étude :
Les prestataires de services d’Ayala, y compris l’ORC, auront accès à et traiteront vos données personnelles suivantes :
Nous traiterons les données personnelles des patients participant à l’étude aux fins suivantes :
Nous traitons également les données personnelles des patients participant à l’étude aux fins spécifiques décrites dans les informations de l’étude fournies aux patients participant à l’étude par le centre.
Nous traiterons les données personnelles du personnel de l’étude aux fins suivantes :
Si vous participez à une étude, vous serez affecté à un numéro d’identification du patient unique. Selon l’étude auquel vous participez, ce numéro pourra être utilisé dans le cadre d’un processus automatique qui déterminera de manière aléatoire si vous recevrez le produit ou le traitement expérimental évalué dans le cadre de l’étude, ou si vous recevrez un traitement différent. Ce type de décision automatisée est nécessaire afin de s’assurer que l’étude est menée de manière éthique et conformément aux normes des bonnes pratiques cliniques.
Ayala conservera vos données personnelles jusqu’à ce que nous atteignons les objectifs mentionnés ci-dessus ou aussi longtemps que la loi en vigueur l’exige.
Nos études sont à long terme. Nous les utilisons pour suivre les effets des produits expérimentaux en utilisant des informations recueillies auprès des participants à l’étude comme vous. Cela signifie que nous devrons conserver vos données personnelles pendant une longue période. Toutefois, afin de protéger votre vie privée, les informations de tous les participants à l’étude sont « codées par une clé unique » avant d’être saisies dans les études et les rapports. Cela signifie que nous remplacerons les informations permettant de vous identifier comme votre nom et vos coordonnées par un numéro de code.
Dans les limites autorisées par la loi, une fois que vos données auront été codées par la clé et enregistrées dans les documents officiels de l’étude, nous ne pourrons pas le supprimer sans modifier l’exactitude des études et des résultats des analyses. Par exemple, la loi européenne exige que nous conservions les données personnelles qui font partie du fichier principal de l’étude clinique pendant au moins vingt-cinq ans après la fin de l’étude en vigueur. D’autres lois peuvent exiger des périodes de conservation différentes. Cela comprend votre identité et vos informations de santé ainsi que tout effet indésirable lié au produit que vous avez pris au cours de l’étude.
Nous partagerons vos données personnelles avec des prestataires de services qui traitent les données personnelles en notre nom et qui acceptent d’utiliser vos données personnelles uniquement pour nous aider à mener nos études ou si la loi en vigueur l’exige.
Nos prestataires de services fournissent :
Nous partagerons également vos données personnelles avec d’autres tierces parties impliquées dans les études. Certaines de ces tierces parties sont des responsables du traitement des données à part entière. Ces tierces parties comprennent des centres cliniques tels que des hôpitaux et des cabinets médicaux, ainsi que des organismes gouvernementaux publics. Elles peuvent aussi se trouver dans d’autres pays. Par conséquent, vos données personnelles peuvent être traitées en dehors de votre juridiction et dans des pays ne faisant pas l’objet d’une décision qui concorde avec la Commission européenne ou le corps législatif et/ou le régulateur local, et qui pourraient ne pas fournir le même niveau de protection des données que celui de votre juridiction.
Nous veillons à ce que le destinataire de vos données personnelles offre un niveau convenable de protection en concluant, par exemple, des accords de protection des données appropriés et si nécessaire, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Nous pouvons divulguer vos données personnelles :
Si nous devons divulguer vos données personnelles à un organisme gouvernemental ou à l’autorité chargée de l’application de la loi, nous ne pouvons pas nous assurer que ces fonctionnaires protégeront vos données personnelles.
Un « cookie » est un petit fichier conservé sur votre dispositif et qui contient des informations sur votre dispositif. Nous pouvons utiliser des cookies sur nos sites internet spécifiques à l’étude. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter la politique des cookies située au pied de page du site internet correspondant à votre étude spécifique.
Nous avons mis en place des mesures techniques, administratives et physiques qui sont conçues pour aider à protéger vos données personnelles lorsqu’elles sont consultées, divulguées, altérées ou détruites par des personnes non autorisées. Ces mesures comprennent l’utilisation de mesures telles que le codage et le chiffrement, le cas échéant.
Si nous traitons vos données personnelles ou celles de votre enfant, vous aurez le droit de demander l’accès à (ou de mettre à jour ou de corriger) ces données personnelles. Vous pourriez également avoir le droit de demander que nous limitions notre traitement de vos données personnelles ainsi que notre droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles. Vous pourriez également avoir le droit à la portabilité des données, ce qui signifie que vous pourriez avoir le droit de nous demander de vous fournir une copie de vos données personnelles qu’une autre société comme Ayala peut traiter.
Si la loi HIPAA vous concerne, vous avez également le droit de demander ou recevoir des communications confidentielles de notre part par d’autres moyens ou à une adresse différente, et le droit de recevoir un exemplaire de cette politique.
Pour soumettre ces demandes ou soumettre d’autres questions, veuillez nous contacter en utilisant les informations contenues dans la section « Nous contacter » ci-dessous.
Vous pourriez également avoir le droit de déposer une plainte auprès d’un régulateur chargé de la protection des données dans la juridiction concernée. Si la loi HIPAA vous concerne, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du secrétaire à la Santé et aux Services sociaux des États-Unis.
Nous recueillons le consentement du parent ou du tuteur légal avant de traiter les données personnelles des enfants.
Si nous modifions cette politique, nous vous remettrons un exemplaire de la politique révisée ou nous mettrons à jour la page internet sur laquelle vous la lisez. Nous mettrons également à jour la date « en vigueur ».
Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre manière de traiter vos données personnelles, veuillez contacter notre responsable de la protection des données (RPD) aux coordonnées fournies ci-dessous. Notre RPD vous répondra dès que possible, mais au plus tard dans les 4 semaines après que vous nous contactez.
Nous avons désigné VeraSafe comme notre RPD. Veuillez contacter VeraSafe en ce qui concerne notre utilisation de vos données personnelles. Les coordonnées du VeraSafe sont les suivantes :
VeraSafe
100 M Street S.E., Suite 600
Washington, D.C. 20003
Courriel : experts@verasafe.com
Site internet : https://www.verasafe.com/about-verasafe/contact-us/
Nous avons désigné VeraSafe comme notre représentant dans l’UE pour les questions sur la protection des données. Bien que vous puissiez également nous contacter, veuillez contacter VeraSafe en ce qui concerne les questions liées au traitement des données personnelles. Pour contacter VeraSafe, veuillez utiliser ce formulaire de contact : https://www.verasafe.com/privacy-services/contact-article-27-representative/ ou par téléphone au : +420 228 881 031.
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